CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de kinésiologie

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Identification de la praticienne

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Nom et prénom : Sandrine GAMAIN

Nom professionnel / enseigne : Graine de l'Âme
Statut juridique : MICRO-ENTREPRISE
SIRET : [en cours d’acquisition ]
Adresse professionnelle : 10 chemin de la Tuilerie 33480 AVENSAN
E-mail : kinesio.gamainsandrine@gmail.com
Téléphone : 06 63 53 64 80

Ci-après dénommée « la Praticienne ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Praticienne propose des séances de kinésiologie aux personnes souhaitant bénéficier de cet accompagnement.

La kinésiologie proposée dans le cadre de l’activité de la Praticienne constitue une pratique d’accompagnement et de bien-être.

Elle ne constitue pas un acte médical et ne se substitue en aucun cas à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.

La Praticienne ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun médicament et ne demande pas à un client d'interrompre ou de modifier un traitement médical.

3. Nature des prestations

Les séances proposées peuvent notamment avoir pour objectif d'accompagner la personne dans une démarche personnelle de mieux-être, de gestion du stress, d'équilibre émotionnel ou de développement personnel.

Les objectifs de la séance sont définis avec le client au début de l'accompagnement.

La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Les effets et bénéfices éventuellement ressentis à la suite d'une séance peuvent varier d'une personne à l'autre.

4. Public concerné

Les séances sont accessibles aux personnes majeures.

Pour les personnes mineures, une autorisation préalable du représentant légal est nécessaire.

Le cas échéant : pour les séances concernant un mineur, le représentant légal devra être présent ou avoir donné son accord selon les modalités définies par la Praticienne.

La Praticienne se réserve la possibilité de refuser ou d'interrompre une séance lorsqu'elle estime que la demande ou la situation de la personne ne relève pas de son champ de compétence ou nécessite l'intervention d'un professionnel de santé.

5. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• téléphone ;

• via PLATEFORME DE RÉSERVATION ;

• par tout autre moyen proposé par la Praticienne.

La réservation d'un rendez-vous implique l'acceptation des présentes CGV.

Un rendez-vous est considéré comme confirmé après accord entre la Praticienne et le client.

6. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros page tarif et rendez vous.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la prise de rendez-vous.

La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée avant la prise de rendez-vous et ne s'appliquera pas aux prestations déjà réglées.

7. Modalités de paiement

Le règlement de la séance est effectué :

• en espèces ( avec appoint) ;

• par virement bancaire instantané ;

• par WERO;

Le paiement est dû au plus tard à la fin de la séance, sauf accord contraire.

Aucun paiement ne pourra être exigé pour une prestation qui n'a pas été réalisée, sous réserve des dispositions relatives aux rendez-vous annulés tardivement ou non honorés prévues ci-dessous.

8. Annulation et report d'un rendez-vous

Le client qui souhaite annuler ou reporter un rendez-vous est invité à prévenir la Praticienne dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au moins 48 heures à l'avance.

En cas d'annulation suffisamment anticipée, le rendez-vous pourra être reporté sans frais.

En cas d'annulation tardive ou de rendez-vous non honoré, la

En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, la situation sera examinée au cas par cas.

9. Retard du client

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Le retard du client ne donne pas automatiquement droit à une réduction du tarif de la séance.

En cas de retard important, la Praticienne pourra considérer le rendez-vous comme non honoré.

10. Déroulement des séances

La séance commence par un échange permettant de déterminer la demande et les objectifs du client.

La Praticienne adapte ensuite son accompagnement en fonction de la situation et des besoins exprimés.

Le client reste libre à tout moment de mettre fin à la séance.

La Praticienne peut également interrompre ou refuser une séance si elle estime que celle-ci ne peut être réalisée dans des conditions appropriées.

11. Limites de la pratique

La kinésiologie proposée par la Praticienne relève d'une démarche d'accompagnement et de bien-être.

Elle ne remplace pas une consultation auprès d'un médecin, d'un psychologue, d'un psychiatre ou de tout autre professionnel de santé compétent.

En cas de problème de santé, de symptômes persistants, de situation d'urgence ou de souffrance psychologique importante, le client doit consulter un professionnel de santé adapté à sa situation.

La Praticienne ne garantit aucun résultat médical, psychologique ou thérapeutique.

12. Confidentialité

La Praticienne s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des séances, sous réserve des obligations légales qui pourraient lui être applicables.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

13. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la Praticienne peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la prise de rendez-vous, à la gestion administrative et au suivi de la relation avec le client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement : Sandrine GAMAIN
E-mail de contact : kinesio.gamainsandrine@gmail.com

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque la réglementation le prévoit, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : kinesio.gamainsandrine@gmail.com.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

14. Responsabilité

La Praticienne s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client.

Le client demeure responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations ou conseils reçus pendant les séances.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité la Praticienne :

E-mail : kinesio.gamainsandrine@gmail.com

La Praticienne s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

16. Médiation de la consommation (en cours d’acquisition)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Praticienne.

Médiateur de la consommation désigné : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

La Praticienne indiquera ces coordonnées dans ses documents commerciaux et sur son site internet dès lors qu'elle aura adhéré au dispositif de médiation approprié.

17. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exceptions légales.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les conditions applicables seront précisées lors de la réservation.

18. Force majeure

La Praticienne ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une prestation lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi et la jurisprudence françaises.

19. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les présentes CGV sont accessibles au client avant ou au moment de la réservation.

20. Modification des CGV

La Praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation lorsqu'elle est applicable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.